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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées sur le site ne pourra être effectuée

sans l'accord préalable et écrit de la SARL AGRIWEB.

Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées cidessous

et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l'utilisez,

vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez

avoir par ailleurs avec la SARL AGRIWEB ou les membres de son réseau commercial.

Toute commande implique de la part de l'acheteur la complète acceptation des conditions générales de vente de

la SARL AGRIWEB.

 

Nos conditions générales de vente sont valables, même en cas d'indications contraires figurant dans les

conditions d'achat de nos clients, et le seul fait de nous passer commande comporte l'acceptation sans réserve

de chacune d'entre elles.

Toute nouvelle édition de tarif ou catalogue annule les précédentes.

1 - LES PRIX

- Les prix du tarif en vigueur sont établis en euros nets hors taxe.

- Les prix figurant dans ce tarif sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part.

Nous nous réservons le droit de réviser notre tarif à tout moment sans préavis.

- Seuls les prix en vigueur le jour la livraison seront pris en compte pour la facturation.

2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la SARL AGRIWEB, à

destination du grand public. Les informations textuelles,photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

La SARL AGRIWEB se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment

relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de

l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la SARL AGRIWEB.

3 - LIVRAISONS

- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils ne peuvent engager notre responsabilité et donner

lieu à dédommagement.

- Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire sauf en cas de livraison exceptionnelle

par nos propres moyens.

- En cas de retard, d'avarie, de perte totale ou partielle, le destinataire ne peut exercer un recours que contre le

transporteur et ne peut s'autoriser de ces cas pour retarder le paiement.

- Rupture de stock, dans la mesure du possible, nous nous efforçons de maintenir le stock mais nous ne

pouvons pas être considéré comme responsable en cas de rupture de stock. En cas d’articles en rupture, nous

vous proposerons un article similaire si possible, ou d’attendre d’être réapprovisionné.

4 - CONDITIONS DE TRANSPORT

- Sont prises en compte les conditions en vigueur au moment de la commande. Voir tarif en cours.

5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

- Nos factures sont payables selon la convenance de notre Société; à savoir : par carte bleue sur notyre site via le service Paypal, soit par chèque avec expédition à reception de celui-ci, soit à 30 jours fin de mois net sans

escompte pour tous les clients ayant un compte ouvert, aucune dérogation ne peut être acceptée sans accord

préalable de notre Direction.

- Faute de règlement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit soit d'exiger le paiement

immédiat de toutes sommes encore dues, soit d'interrompre toute livraison, soit d'annuler le solde des

commandes en cours ou restant à livrer.

- Sauf accord exceptionnel que nous pourrions vous accorder, tout retard de règlement entraînera une

intervention contentieuse et l'application, à titre de dommages et intérêts, d'une pénalité de retard égale à 1 fois

et demi le taux d'escompte de la Banque de France en vigueur le jour de l’échéance, sans être inférieur à 1,5 %

par mois à compter du jour d’échéance.

- Lors de l'acceptation de la commande, nous nous réservons le droit de demander des garanties de paiement

qui nous apparaîtraient nécessaires. A défaut de garanties, nous serons en droit d'annuler le solde restant à

livrer.

- En cas d'effet impayé, une somme forfaitaire de 16,00 € TTC sera facturée en couverture des frais bancaires et

annexes.

- Pour toute commande spéciale il sera demandé un acompte de 50 % HT de la valeur de la marchandise et ne

pourra, en aucune façon donner lieu à une annulation.

6 - RESERVE DE PROPRIETE

- De convention expresse entre les parties et en application de l'article 1er de la loi 80.235 du 12 mai 1980, le

transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné au paiement intégral de leur prix. Cette clause

est réputée acceptée par nos clients de par la simple acceptation de nos livraisons.

Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l'acheteur ne pouvant modifier la présente clause.

L'acheteur devra nous faire connaître toute revendication quelconque par un tiers des marchandises en cause,

notamment en cas de procédure de saisie ou de nantissement de fond commerce.

7 - GARANTIES

- La garantie est limitée au remplacement des marchandises qui seront reconnues défectueuses par notre

fournisseur. Elle ne s'appliquera en aucun cas à une mauvaise condition d'installation ou d'utilisation.

- La durée de garantie prendra effet le jour de la livraison et sera celle imposée par le fournisseur de l'article.

- Pour bénéficier de la garantie, le client est tenu à respecter ses obligations de paiement envers notre Société.

8 - RECLAMATIONS

- Toutes réclamations concernant les marchandises livrées, soit en quantités, en poids, en qualité..., doivent

nous être formulées au plus tard dans les 48 heures de la réception de la marchandise. Passé ce délai, notre

responsabilité est entièrement dégagée. Aucune réclamation ne justifie le non-paiement à la date convenue sauf

accord particulier entre le client et nos services.

- Au cas où notre responsabilité serait engagée, elle est exclusivement limitée au remplacement de la

marchandise défectueuse ou au remboursement du prix facturé, et ceci à notre choix, à l'exclusion de tout

dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

9 - CONDITIONS DE REPRISE

- Passé un délai de deux mois, aucune pièce ne sera reprise, ainsi que toute commande spéciale, et dans tous

les cas le prix des pièces facturées subira une moins value de 10 %. Tout retour de marchandises se fera après

accord de nos services. Sans notre accord toute marchandise sera refusée.

- Tout retour sera accompagné de la photocopie du bon de livraison ou de la facture.

- Aucun retour ne sera accepté en port dû.

- Toute pièce faisant l'objet d'une commande spéciale en dehors de notre catalogue ne pourra être reprise .

10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

- En cas de litige ou de contestation ne pouvant être réglés à l'amiable, le Tribunal d'e Bordeaux est seul compétent,

même en cas de stipulation contraire portée sur les bons de commande de nos clients.

11 - PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-

17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client

de la SARL AGRIWEB d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des

données que vous nous avez communiquées.

12 - GESTION DES MOTS DE PASSE ET CODES D'ACCES

Au cours de la procédure d'inscription au site internet www.agriweb-online.com, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement la SARL AGRIWEB de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. La SARL AGRIWEB ne

pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

13 - MISE à JOUR DES CONDITIONS GENERALES

La SARL AGRIWEB se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les

Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se

référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.